Vous envisagez des travaux sur les extérieurs de votre maison ou de votre local commercial ? Vous souhaitez installer ou remplacer une clôture, creuser une piscine, changer une fenêtre ? Vous avez un projet de construction ou d’extension ? La nature, l’importance et la localisation de votre projet déterminent le type de formalités et le délai d’instruction auxquels vos travaux sont soumis. Suivez le guide…
Quelle autorisation en fonction du type de travaux ?
> Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme
> Travaux nécessitant une déclaration préalable de travaux
> Travaux nécessitant un permis de construire
> Travaux nécessitant un permis de démolir
> Travaux nécessitant une déclaration préalable de travaux
> Travaux nécessitant un permis de construire
> Travaux nécessitant un permis de démolir
> Travaux nécessitant un permis de démolir
Comment déposer vos demandes ?
La commune de Chartres-de-Bretagne instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme sur son territoire. Merci de déposer votre dossier au format papier
- Auprès de service Urbanisme / Mairie / 02 99 77 13 30 / Courriel du service Urbanisme