La procédure s’est déroulée sur plusieurs mois à compter de septembre 2021. À la demande du magistrat en charge du contrôle, les services de la mairie ont communiqué de nombreux documents qui permettaient d’apprécier la régularité comptable et financière de la gestion communale. “Notre règle fut d’apporter à la CRC toutes les réponses utiles et nécessaires, sans éluder le moindre détail”, a souligné le Maire lors de son propos introductif au dernier conseil municipal.

Dans son rapport, la Chambre souligne que Chartres-de-Bretagne “apparaît moins endettée que les communes de taille comparable”. Sa situation financière est “confortable et s’est largement consolidée sur la période examinée” selon les termes mêmes du rapport. La CRC revient sur la découverte d’un cas de fraude en novembre 2020. Elle constate “la célérité des investigations menées, ainsi que le rôle positif joué par les services dans la détection de l’anomalie”. Elle assortit son rapport d’une série de recommandations, dont certaines avaient déjà été engagées par la Ville avant le contrôle. “Ce sont des appréciations d’opportunité, qui ne relèvent pas du contrôle de conformité, de la légalité des actes ou de la régularité comptable”, note le Maire. Lors de la séance, il a longuement développé l’ensemble des mesures engagées dès 2020 et qui répondent aux recommandations de la Chambre.

Enfin, la Chambre Régionale des Comptes rejoint les constats déjà exprimés de longue date par le Maire : la réforme de la fiscalité fait planer une incertitude quant aux montants de compensation à la charge de l’Etat et de la Métropole. En outre la diminution des locaux industriels sur le territoire impacte les rentrées fiscales liées au foncier bâti. Autant de sujets qui auront à l’avenir une forte incidence sur le développement de la commune “à l’aune du choc inflationniste, énergétique et socio-économique” que Philippe Bonnin voit se profiler. L’actualité immédiate confirme cette analyse.

Consulter le rapport complet de la CRC sur le site de la Chambre Régionale des Comptes

 

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