Les programmes immobiliers en cours
Plusieurs programmes immobiliers sont en cours sur la commune.
Renseignements auprès du service Aménagement/Urbanisme au 02 99 77 13 30
Les logements sociaux
Pour bénéficier d’un logement social, vous devez répondre à certains critères et constituer un dossier unique pour l’ensemble du département.
- Pour effectuer une demande de logement
- Plus d’information au Centre Communal d’Action Sociale
Construire et rénover
Clôtures, façades… Rien à déclarer ?
Vous souhaitez installer ou remplacer une clôture, creuser une piscine, changer une fenêtre ? Vous avez un projet de construction ou d’extension ? La nature, l’importance et la localisation de votre projet déterminent le type d’autorisation auxquelles vos travaux sont soumis.
D’une manière générale, les travaux que vous souhaitez effectuer sur l’aspect extérieur de votre habitation sont soumis à autorisations préalables. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en vigueur depuis le 4 février 2020, règlemente ces travaux et installations effectués sur le territoire de la commune, pour les particuliers comme les professionnels. Des contrôles pendant les travaux et après leur achèvement sont réalisés régulièrement sur la commune pour vérifier la conformité avec la déclaration préalable ou le permis de construire. En cas d’infraction constatée, un procès-verbal sera dressé. Le contrevenant devra régulariser sa situation, soit par des travaux de mise en conformité soit par le dépôt d’une autorisation d’urbanisme. La commune peut assortir cette mise en demeure d’une astreinte financière (500 € maximum par jour / dans la limite de 25 000 €).
Harmonie du paysage urbain
Les clôtures ainsi que les portails doivent concourir à la qualité des espaces publics. Dans cette optique l’installation et le remplacement des clôtures est soumis à déclaration préalable. A ce titre, en fonction de la localisation du projet, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal donne un cadre réglementaire (matériaux, aspect, hauteur) pour la réalisation et le remplacement des clôtures et portails. Si vous envisagez des travaux rapprochez-vous du service Urbanisme qui pourra vous aider dans la définition et la mise en œuvre de vos travaux. Il vous est conseillé de ne rien commander (matériaux, travaux) avant d’avoir obtenu une autorisation de travaux.
Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme au 02 99 77 13 30 ou urbanisme@ville-chartresdebretagne.fr
