Le CCAS réceptionne et instruit les demandes de logements sociaux. Le service accueille toute personne pour une demande de logement social afin de lui apporter toutes les informations utiles à sa démarche, de gérer le suivi de son dossier et de lui faire des propositions d’attribution sur la commune.
Pour demander un logement social, il faut :
- Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
- Louer le logement en tant que résidence principale
- Ne pas dépasser un plafond de ressources défini en fonction de la composition familiale
Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :
Dans tous les cas, vous devez joindre une copie :
- De la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
- Du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
- De l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu des 2 dernières années, pour toute personne vivant dans le foyer
- Selon votre situation, le justificatif correspondant (liste des pièces)
Un seul dossier suffit. Vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.