Pour faciliter l’information du public et garantir la conservation des actes locaux, la ville de Chartres-de-Bretagne met à votre disposition quatre types d’actes réglementaires :
> Les procès-verbaux des conseils municipaux
- Procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2024 – publié le 01/10/2024
- Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 – publié le 02/08/2024
- Procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024 – publié le 29/05/2024
- Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024 – publié le 30/04/2024
- Procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023 – publié le 22/02/2024
- Procès-verbal du conseil municipal du 06 novembre 2023 – publié le 24/01/2024
- Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 – publié le 24/01/2024
- Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023 – publié le 27/09/2023
- Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023 – publié le 05/07/2023
- Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – publié le 08/06/2023
- Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 – publié le 17/04/2023
- Procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2023 – publié le 17/04/2023
- Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 – publié le 06/02/2023
- Procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2022 – publié le 14/12/2022
- Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 – publié le 14/11/2022
> Les délibérations des conseils municipaux
Délibérations adoptées au conseil municipal du 23 septembre 2024 :
- Liste des délibérations – Publié le 25/09/2024
- 66/2024 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) – publié le 01/10/2024
- 67/2024 – Projet Crèche-Avant-Projet Définitif – publié le 01/10/2024
- 68/2024 – Rentrée scolaire septembre 2024 – publié le 01/10/2024
- 69/2024 – Subvention de fonctionnement – Battle Académie – publié le 01/10/2024
- 70/2024 – Projet de réalisation d’un terrain de sport foot à 5 : préparation d’un dossier de candidature en vue d’obtenir des subventions de l’ANS (Agence Nationale du Sport) et de la FFF (Fédération Française de Football) – publié le 01/10/2024
- 71/2024 – Vote d’un tarif complémentaire Spectacle 24-25 – publié le 01/10/2024
- 72/2024 – Vote d’un conventionnement partenariat entre la ville de Chartres-de-Bretagne et le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine pour la mise en œuvre d’une résidence mission – publié le 01/10/2024
- 73/2024 – ZAC Les Portes de La Seiche – Modification du CPAUPE phase 3 : méthodologie de l’accompagnement des constructeurs et mise à jour de la notice environnementale – publié le 01/10/2024
- 74/2024 – Signature de La convention de servitude de passage GRDF – Avenue de la Chaussairie | Annexe – publié le 01/10/2024
- 75/2024 – Signature de la convention de servitude de passage ENEDIS – Rue Madame de Sévigné | Annexe – publié le 01/10/2024
Délibérations adoptées au conseil municipal du 1er juillet 2024 :
- Liste des délibérations
- 50/2024 – Crèche Mille-Pattes : avenant à l’article 6 de la convention de co-financement – publié le 02/08/2024
- 51/2024 – Crèche Mille-Pattes : subvention annuelle. Avenant aux articles 2 et 3 de la convention de co-financement – publié le 02/08/2024
- 52/2024 – Remboursement des frais engagés par Monsieur le Maire pour un déplacement à Hassmersheim – publié le 02/08/2024
- 53/2024 – Budget Principal : demande d’admission en non-valeur – perte sur créances irrécouvrables – Année 2023 – publié le 02/08/2024
- 54/2024 – Budget Principal : demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Année 2024 – publié le 02/08/2024
- 55/2024 – Rapport d’activités 2023 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration – publié le 02/08/2024
- 56/2024 – Mise à jour du tableau des effectifs | Annexe– publié le 02/08/2024
- 57/2024 – Gratification exceptionnelle d’un stagiaire – publié le 02/08/2024
- 58/2024 – Proposition du SDE 35 – Participation à une opération d’autoconsommation collective – publié le 02/08/2024
- 59/2024 – Procédure de concertation préalable de la modification n°1 du dossier de la création de la ZAC La Janais – Extension du périmètre | Annexe – publié le 02/08/2024
- 60/2024 – Viographie du parc technologique Jean Monnet – Modification du nom de la rue des Faluns – publié le 02/08/2024
- 61/2024 – Transfert du pouvoir de police de la publicité à Rennes Métropole – publié le 02/08/2024
- 62/2024 – Programme d’Action Foncière – rachat de propriétés en fin de portage – Rachat de la propriété 15 rue de Fénidan – publié le 02/08/2024
- 63/2024 – Programme d’Action Foncière – rachat de propriétés en fin de portage – Rachat de la propriété 7 rue de la Poterie – publié le 02/08/2024
- 64/2024 – Autorisation du Maire à signer un bail commercial au 43 rue de la Poterie – publié le 02/08/2024
- 65/2024 – Autorisation du Maire à signer des mandats de gestion locative pour l’immeuble sis 39-43 de la Poterie – publié le 02/08/2024
Délibérations adoptées au conseil municipal du 21 mai 2024 :
- Liste des délibérations – publié le 29/05/2024
- 29/2024 – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat – publié le 29/05/2024
- 30/2024 – Participation 2024 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie – publié le 29/05/2024
- 31/2024 – Participation 2024 au Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener – publié le 29/05/2024
- 32/2024 – Participation 2024 au Syndicat Intercommunal pour la Restauration – publié le 29/05/2024
- 33/2024 – Participation des Syndicats Intercommunaux pour la Restauration et Musique et Danse Jean Wiener aux charges administratives et techniques de la ville pour l’année 2024 – publié le 29/05/2024
- 34/2024 – Contrat d’apprentissage – publié le 29/05/2024
- 35/2024 – Rémunération d’un agent contractuel aux fonctions d’Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) – publié le 29/05/2024
- 36/2024 – Tarifs 2024-2025 de l’Ecole MultiSports – publié le 29/05/2024
- 37/2024 – Tarifs 2024-2025 des équipements sportifs – publié le 29/05/2024
- 38/2024 – Tarifs 2024-2025 de mise à disposition du matériel de gymnastique – publié le 29/05/2024
- 39/2024 – Crèche Mille-Pattes : avenant à l’article 6 du bail de location | Annexe – publié le 29/05/2024
- 40/2024 – Modification du règlement de la crèche Tintinabulle | Annexe – publié le 29/05/2024
- 41/2024 – Tarification des spectacles du Pôle Sud – saison 2024/2025 | Annexe – publié le 29/05/2024
- 42/2024 – Tarifs Carré d’Art – collection photographique municipale 2024/2025 – publié le 29/05/2024
- 43/2024 – Tarifs 2024/2025 des ateliers arts plastiques et théâtre – publié le 29/05/2024
- 44/2024 – Tarifs de la médiathèque – documents d’occasion mis en vente lors de la braderie de la médiathèque – publié le 29/05/2024
- 45/2024 – Tarification Festival « J’agis pour ma planète » – publié le 29/05/2024
- 46/2024 – Règles de mise en œuvre de dons de matériel scénique municipal du centre culturel Pôle Sud – publié le 29/05/2024
- 47/2024 – Mise en place d’un éclairage Chemin de la Mine – publié le 29/05/2024
- 48/2024 – Modification de l’arrêté portant avis sur la demande d’autorisation environnementale et sur le permis d’aménager pour un projet de parc d’activités porté par la société Eiffage Aménagement sur une emprise foncière de la zone industrielle de Chartres-de-Bretagne – publié le 29/05/2024
- 49/2024 – Espace industriel de Chartres-de-Bretagne – Viographie | Annexe – publié le 29/05/2024
Délibérations adoptées au conseil municipal du 25 mars 2024 :
- 11/2024 – Comptes de Gestion 2023 – Budget principal | Annexe 1– publié le 03/04/2024
- 12/2024 – Comptes de Gestion 2023 – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » | Annexe 2 – publié le 03/04/2024
- 16/2024 – Taux de fiscalité 2024 | Annexe 3 – publié le 03/04/2024
- 17/2024 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2024 – publié le 03/04/2024
- 20/2024 – Modification du tableau des effectifs – Recrutement d’un agent contractuel au pôle «Ressources Techniques » – Electricien – publié le 03/04/2024
- 21/2024 – Modification du tableau des effectifs – Recrutement d’un agent contractuel au pôle «Ressources Techniques » – Service Patrimoine Bâti – publié le 03/04/2024
- 22/2024 – Facturation des plantes bisannuelles et vivaces 2023 aux communes partenaires – publié le 03/04/2024
- 23/2024 – ALEC – Convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé pour la période 2024/2026 | Annexe 4 – publié le 03/04/2024
- 24/2024 – Programme d’Action Foncière : signature des conventions de mise en réserve des biens 13 rue du Champ Dolent, 20 rue de la Poterie, 24 rue Antoine Chatel – publié le 03/04/2024
- 25/2024 – Participation des communes de la circonscription de Chartres-de-Bretagne aux dépenses de fonctionnement du RASED pour l’année 2023 – publié le 03/04/2024
- 26/2024 – Règlements de la Halle des Sports et du Complexe sportif Rémy Berranger | Annexe 5 | Annexe 6 | Annexe 7 – publié le 03/04/2024
- 27/2024 – Subventions aux associations et conventions pluriannuels d’objectifs | Annexe 8 | Annexe 9 – publié le 03/04/2024
- 28/2024 – Subvention exceptionnelle – publié le 03/04/2024
Délibérations adoptées au conseil municipal du 29 janvier 2024 :
- Liste des délibérations – publié le 31/01/2024
- 1/2024 – Débat d’orientation budgétaire 2024 | Annexe – publié le 22/02/2024
- 2/2024 – Règlement financier et budgétaire | Annexe – publié le 22/02/2024
- 3/2024 – Convention financière avec Rennes Métropole – Attribution fonds de concours de soutien à l’investissement – Maison Eco Citoyenne – publié le 22/02/2024
- 4/2024 – Augmentation du temps d’emploi d’un adjoint administratif principal 2ème classe – publié le 22/02/2024
- 5/2024 – Recrutement d’un agent contractuel au service informatique – publié le 22/02/2024
- 6/2024 – Création d’un emploi à temps complet au grade d’agent de maîtrise principal – publié le 22/02/2024
- 7/2024 – Modification du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) de la phase 1 de la ZAC Les Portes de la Seiche – publié le 22/02/2024
- 8/2024 – Avant-projet définitif Maison Eco Citoyenne | Annexe – publié le 22/02/2024
- 9/2024 – Convention de mise à disposition du camion du service sports et vie associative | Annexe – publié le 22/02/2024
- 10/2024 – Valorisation des espaces mis à disposition des associations 2023 – publié le 22/02/2024
Délibérations adoptées au conseil municipal du 11 décembre 2023 :
- Liste des délibérations – publié le 24/01/2024
- 118/2023 – Ouverture exceptionnelle des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l’année 2024 – publié le 24/01/2024
- 119/2023 – Délégation de signature aux directeurs en matière d’achat – publié le 24/01/2024
- 120/2023 – Règlement de l’espace cinéraire – publié le 24/01/2024
- 121/2023 – Décision modificative n°2 – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » – publié le 24/01/2024
- 122/2023 – Décision modificative n°6 – Budget principal – publié le 24/01/2024
- 123/2023 – Passage à la M57 – Durées d’amortissement – publié le 24/01/2024
- 124/2023 – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – publié le 24/01/2024
- 125/2023 – Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget primitif précédent – publié le 24/01/2024
- 126/2023 – Mise à jour du régime indemnitaire hors R.I.F.S.S.E.P. – Modalités de maintien ou suppression – publié le 24/01/2024
- 127/2023 – Création d’un poste au grade d’Adjoint Administratif Principal 2nde classe – publié le 24/01/2024
- 128/2023 – Mise à jour du tableau des effectifs – publié le 24/01/2024
- 129/2023 – Recrutement d’un archiviste en contrat à durée déterminée – publié le 24/01/2024
- 130/2023 – Avis du Conseil municipal sur l’enquête publique du projet d’Eiffage sur La Janais – publié le 24/01/2024
- 131/2023 – Convention de mise à disposition de service portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols – publié le 24/01/2024
- 132/2023 – Avis sur le projet d’arrêté préfectoral du classement sonore des voies terrestres de transport – publié le 24/01/2024
- 133/2023 – Programme d’Action Foncière Rennes Métropole : Rachat par la commune du 18 rue Antoine Chatel arrivé en fin de portage – publié le 24/01/2024
- 134/2023 – Projet de convention de partenariat avec l’Ecole Intercommunale de Musique et de Danse pour la mise à disposition du Pôle Sud – publié le 24/01/2024
- 135/2023 – Tarifs 2024 du bar du Centre culturel Pôle Sud – publié le 24/01/2024
- 136/2023 – Tarifs de mise à disposition 2024 des salles du Pôle Sud – publié le 24/01/2024
- 137/2023 – Tarifs enfance-jeunesse – publié le 24/01/2024
- 138/2023 – Projet de renouvellement de la convention Lieu d’Accueil Enfants-Parents – publié le 24/01/2024
- 139/2023 – Tarifs du matériel festif 2024 – publié le 24/01/2024
- 140/2023 – Tarifs des salles mises à disposition – publié le 24/01/2024
Délibérations adoptées au conseil municipal du 6 novembre 2023 :
- Liste des délibérations – publié le 22/11/2023
- 95/2023 – Programme d’Action Foncière Rennes Métropole : Propriétés 20, rue de la Poterie – publié le 22/11/2023
- 96/2023 – Programme d’Action Foncière Rennes Métropole : Propriétés 20, rue Antoine Chatel – publié le 22/11/2023
- 97/2023 – Rétrocession de bien fonciers : Côté-Ville – 69, avenue du Général de Gaulle – Réception des ouvrages – publié le 22/11/2023
- 98/2023 – Rétrocession de bien fonciers : Allée des Chênes – Réception des ouvrages – publié le 22/11/2023
- 99/2023 – Cession d’un bâtiment Jean Jaurès – 1, rue Madame de Janzé – publié le 22/11/2023
- 100/2023 – Adhésion à l’association « Maires Ruraux de France – Ille et Vilaine » – publié le 22/11/2023
- 101/2023 – Renouvellement de la convention avec le Service pour l’Assistance et Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) – publié le 22/11/2023
- 102/2023 – Motion de soutien aux EHPAD, RA, Services d’Aide à Domicile, EMS – publié le 22/11/2023
- 103/2023 – Tarifs des prestations effectuées en régie par le personnel communal – publié le 22/11/2023
- 104/2023 – Tarifs de location de matériel – publié le 22/11/2023
- 105/2023 – Tarifs des charges locatives de l’Espace Brocéliande – publié le 22/11/2023
- 106/2023 – Droits de places – publié le 22/11/2023
- 107/2023 – Redevance d’occupation du domaine public – publié le 22/11/2023
- 108/2023 – Tarifs funéraires – publié le 22/11/2023
- 109/2023 – Décision modificative n°5 – publié le 22/11/2023
- 110/2023 – Modifications du tableau des effectifs – publié le 22/11/2023
- 111/2023 – Assurance statutaire – publié le 22/11/2023
- 112/2023 – Avancements de grade 2023 – publié le 22/11/2023
- 113/2023 – Régime indemnitaire – Adoption du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) – publié le 22/11/2023
- 114/2023 – Régime indemnitaire – Modification des règles de maintien de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) – publié le 22/11/2023
- 115/2023 – Recensement de la population 2024 : rémunération des agents recenseurs – publié le 22/11/2023
- 116/2023 – Conditions de prêt de différents outils spécifiques de la collection de la médiathèque municipale – publié le 22/11/2023
- 117/2023 – Règlement Tintinabulle – publié le 22/11/2023
Délibérations adoptées au conseil municipal du 25 septembre 2023 :
- Liste des délibérations – publié le 27/09/2023
- 73/2023 – Rétrocessions de biens fonciers – Opération SECIB Immobilier : 88-89 avenue du Général de Gaulle – publié le 06/11/2023
- 74/2023 – Convention de servitudes GRDF : rue Agnès Varda – publié le 06/11/2023
- 75/2023 – Programme d’Action foncière : Rachat de la propriété 10, rue Antoine Chatel – publié le 06/11/2023
- 76/2023 – Convention de mise à disposition à titre gratuit : Propriété 1, allée de Sévigné – publié le 06/11/2023
- 77/2023 – Acquisition des propriétés 20 et 24, rue Antoine Chatel – publié le 06/11/2023
- 78/2023 – Acquisition des propriétés 13, rue du Champ Dolent – publié le 06/11/2023
- 79/2023 – Convention avec l’ALEC pour une animation en direction des référents écoresponsables associatifs – publié le 06/11/2023
- 80/2023 – Subvention à l’association CESA – Achat d’un compresseur – publié le 06/11/2023
- 81/2023 – Complément de tarification Spectacles Saison 2023-2024 – Centre Culturel Pôle Sud – publié le 06/11/2023
- 82/2023 – Changement de la capacité d’accueil de la crèche Tintinabulle – publié le 06/11/2023
- 83/2023 – Actions entreprises suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – publié le 06/11/2023
- 84/2023 – Dénomination de voies de la salle des sports – publié le 06/11/2023
- 85/2023 – Régularisation des amortissements – publié le 06/11/2023
- 86/2023 – Décision modificative n°3 – Budget Commune – Section d’Investissement : Virements de crédits – publié le 06/11/2023
- 87/2023 – Décision modificative n°4 – Budget Commune – Augmentation de crédits – publié le 06/11/2023
- 88/2023 – Décision modificative n°1 – Budget annexe ZAC – publié le 06/11/2023
- 89/2023 – Nomenclature M57 – publié le 06/11/2023
- 90/2023 – Convention financière – Fonds de concours de soutien à l’investissement communal (Salle multisports) – publié le 06/11/2023
- 91/2023 – Modifications du tableau des effectifs – publié le 06/11/2023
- 92/2023 – Adhésion au contrat Prévoyance avec le CDG35 – publié le 06/11/2023
- 93/2023 – Remboursement frais de déplacement – publié le 06/11/2023
- 94/2023 – Renouvellement du dispositif du service civique – publié le 06/11/2023
Délibérations adoptées au conseil municipal du 3 juillet 2023 :
- Liste des délibérations – publié le 05/07/2023
- 59/2023 – Acquisition de la propriété 56 bis, rue de la Poterie – publié le 20/07/2023
- 60/2023 – GAEC de la Retenue – Indemnités d’éviction – publié le 20/07/2023
- 61/2023 – Règlement intérieur de la Médiathèque – publié le 20/07/2023
- 62/2023 – Avant-projet de la salle de sports – publié le 20/07/2023
- 63/2023 – Demande de dérogation au repos dominical – PSA Automobiles SA – publié le 20/07/2023
- 64/2023 – Demande de dérogation au repos dominical – Segula Matra Automotive – publié le 20/07/2023
- 65/2023 – Adhésion de la commune à l’association Amis de la Gendarmerie” – publié le 20/07/2023
- 66/2023 – Contrat d’étude et de conseil en assurances avec la société Protectas – publié le 20/07/2023
- 67/2023 – Remboursement du prêt accordé en 2020 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie – publié le 20/07/2023
- 68/2023 – Avenants n°14 et n°15 au marché de maitrise d’œuvre de la ZAC Les Portes de la Seiche – publié le 20/07/2023
- 69/2023 – Avance sur participation au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie – publié le 20/07/2023
- 70/2023 – Décision modificative n°2 – publié le 20/07/2023
- 71/2023 – Modifications du tableau des effectifs – publié le 20/07/2023
- 72/2023 – Contrat d’apprentissage – publié le 20/07/2023
Délibérations adoptées au conseil municipal du 22 mai 2023 :
- Liste des délibérations – publié le 08/06/2023
- 35/2023 – Programme d’Action Foncière Rennes Métropole : Propriété avenue du Maine – publié le 08/06/2023
- 36/2023 – Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028 – publié le 08/06/2023
- 37/2023 – Tarifs Pôle Sud – Spectacles – publié le 08/06/2023
- 38/2023 – Tarifs Pôle Sud – Ateliers – publié le 08/06/2023
- 39/2023 – Tarifs Pôle Sud – Carré d’Art – publié le 08/06/2023
- 40/2023 – Tarifs Médiathèque – Documents d’occasion mis en vente lors de la braderie de la médiathèque – publié le 08/06/2023
- 41/2023 – Tarifs Médiathèque – Accès aux emprunts – publié le 08/06/2023
- 42/2023 – Tarification Festival « J’agis pour ma planète » – publié le 08/06/2023
- 43/2023 – Convention de mise à dispositions du camion du Pôle Sud – publié le 08/06/2023
- 44/2023 – Règlement Relais Petite Enfance (RPE) – publié le 08/06/2023
- 45/2023 – Association Mille-Pattes – Remboursement du bonus territoire 2022 – publié le 08/06/2023
- 46/2023 – Un nom pour le service RPE-Parentalité – publié le 08/06/2023
- 47/2023 – Tarifs 2023-2024 des équipements sportifs – publié le 08/06/2023
- 48/2023 – Tarifs 2023-2024 de l’école multisports – publié le 08/06/2023
- 49/2023 – Subventions exceptionnelles – publié le 08/06/2023
- 50/2023 – Règlement intérieur des salles associatives de l’Espace Brocéliande – publié le 08/06/2023
- 51/2023 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement de Rennes Métropole (RPQS) pour l’année 2021 – publié le 08/06/2023
- 52/2023 – Mise en place d’un collège de référents déontologues – publié le 08/06/2023
- 53/2023 – Convention avec l’association OPTIMA – publié le 08/06/2023
- 54/2023 – Participation 2023 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie – publié le 08/06/2023
- 56/2023 – Participation 2023 au Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener – publié le 08/06/2023
- 57/2023 – Participation 2023 au Syndicat Intercommunal pour la Restauration – publié le 08/06/2023
- 58/2023 – Participation des Syndicats Intercommunaux pour la Restauration et Musique et Danse Jean Wiener aux charges administratives et techniques de la ville pour l’année 2023 – publié le 08/06/2023
Délibérations adoptées au conseil municipal du 11 avril 2023 :
- Liste des délibérations – publié le 17/04/2023
- 33/2023 – Taux de fiscalité – publié le 17/04/2023
- 34/2023 – Décision modificative n°1 – publié le 17/04/2023
Délibérations adoptées au conseil municipal du 20 mars 2023 :
- Liste des délibérations – publié le 17/04/2023
- 17/2023 – Droit de préemption relatif aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) – publié le 17/04/2023
- 18/2023 – Rapport annuel de la politique foncière – publié le 17/04/2023
- 19/2023 – GAEC de la Retenue : indemnités d’éviction | Annexe 1 | Annexe 2 – publié le 17/04/2023
- 20/2023 – Propriété 22, rue Antoine Chatel – rachat du bien à Rennes Métropole – publié le 17/04/2023
- 21/2023 – Propriété 4, rue Jules Robert – Programme d’action foncière – Convention de mise en réserve – publié le 17/04/2023
- 22/2023 – Avenant à la convention du 6 avril 2018 pour la subvention à l’association Mille-Pattes | Annexe – publié le 17/04/2023
- 23/2023 – Participation des communes aux dépenses de fonctionnement RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour l’année 2022 – publié le 17/04/2023
- 24/2023 – Attribution des subventions aux associations 2023 | Annexe – publié le 17/04/2023
- 25/2023 – Compte de gestion 2022 – Budget principal – publié le 17/04/2023
- 26/2023 – Compte de gestion 2022 – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » – publié le 17/04/2023
- 27/2023 – Compte administratif 2022 – Budget principal – publié le 17/04/2023
- 28/2023 – Compte administratif 2022 – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » – publié le 17/04/2023
- 29/2023 – Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal – publié le 17/04/2023
- 30/2023 – Budget primitif 2023 – Budget principal – publié le 17/04/2023
- 31/2023 – Budget primitif 2023 – Budget annexe « ZAC Les Portes de la Seiche » – publié le 17/04/2023
- 32/2023 – Modifications du tableau des effectifs – Création et suppression de poste – publié le 17/04/2023
Délibérations adoptées au conseil municipal du 30 janvier 2023 :
- Liste des délibérations – publié le 06/02/2023
- 1/2023 – Convention archives – publié le 28/02/2023
- 2/2023 – Demande de dérogation au repos dominical – Expleo France – publié le 28/02/2023
- 3/2023 – Règlement du Columbarium – publié le 28/02/2023
- 4/2023 – Convention RGPD – CDG35 – publié le 28/02/2023
- 5/2023 – Rapport d’orientation budgétaire 2023 – publié le 28/02/2023
- 6/2023 – Contrat d’assurance statutaire du personnel – Délibération donnant habilitation au CDG35 – publié le 28/02/2023
- 7/2023 – Modification du tableau des effectifs – publié le 28/02/2023
- 8/2023 – Tarifs restauration – publié le 28/02/2023
- 9/2023 – Tarifs des séjours d’été – publié le 28/02/2023
- 10/2023 – Salles associatives et Pôle Sud : Conventions de mise à disposition et règlements d’utilisation des salles (Salle Rabelais, ferme des Peupliers, Salle Victor Basch, Halle de la Conterie, Maison des Associations, Pôle Sud) – publié le 28/02/2023
- 11/2023 – Dispositif d’instruction des Autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols (ADS) – publié le 28/02/2023
- 12/2023 – Implantation d’une caserne de gendarmerie – publié le 28/02/2023
- 13/2023 – ZAC « Les Portes de la Seiche » – publié le 28/02/2023
- 14/2023 – Opération de requalification du Square Théodore Botrel – publié le 28/02/2023
- 15/2023 – Propriété 24, rue de la Poterie – publié le 28/02/2023
- 16/2023 – Facturation de plantes bisannuelles et de vivaces 2022 – publié le 28/02/2023
Délibérations adoptées au conseil municipal du 12 décembre 2022 :
- Liste des délibérations – publié le 14/11/2022
- 100/2022 – Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l’année 2023 – publié le 27/01/2023
- 101/2022 – Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget primitif précédent – publié le 27/01/2023
- 102/2022 – Décision modificative n°1 du budget principal 2022 – publié le 27/01/2023
- 103/2022 – Modification du tableau des effectifs – publié le 27/01/2023
- 104/2022 – Evolution des règles de versement de la part Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’Expertise (IFSE) du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – publié le 27/01/2023
- 105/2022 – Intégration des primes de régisseurs au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – publié le 27/01/2023
- 106/2022 – Modification du règlement intérieur du télétravail – publié le 27/01/2023
- 107/2022 – Tarifs 2023 de mise à disposition des salles associatives – publié le 27/01/2023
- 108/2022 – Conventions d’objectifs avec les associations sportives – publié le 27/01/2023
- 109/2022 – Conditions et tarifications de mise à disposition des salles du Centre Culturel Pôle Sud pour l’année 2023 – publié le 27/01/2023
- 110/2022 – Tarifications 2023 des produits vendus au bar du Centre Culturel Pôle Sud – publié le 27/01/2023
- 111/2022 – Tarifs enfance-jeunesse et restauration pour l’année 2023 – publié le 27/01/2023
- 112/2022 – Accompagnement de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) du Pays de Rennes – ZAC Les Portes de la Seiche – publié le 27/01/2023
- 113/2022 – Données adresses et diffusion à la Base Adresse Nationale (BAN) – publié le 27/01/2023
- 114/2022 – Conseil en Architecture et Urbanisme – publié le 27/01/2023
- 115/2022 – Programme d’action foncière : propriété 12 rue Antoine Châtel – publié le 27/01/2023
- 116/2022 – Programme d’action foncière : propriété 1 allée de Sévigné – publié le 27/01/2023
Délibérations adoptées au conseil municipal du 7 novembre 2022 :
- Liste des délibérations – publié le 14/11/2022
- 85/2022 – Programme d’action foncière : propriété 11 rue de la Poterie – Convention de mise en réserve – publié le 27/01/2023
- 86/2022 – ZAC Les Portes de la Seiche Phase 3 – Commercialisation des terrains à bâtir des îlots 5 et 6 à la SCCV Portes de la Seiche – publié le 27/01/2023
- 87/2022 – Modification de délégation – Commissions de sécurité – publié le 27/01/2023
- 88/2022 – Vœu à l’initiative de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité d’Ille et Vilaine dans le cadre de la crise énergétique – publié le 27/01/2023
- 89/2022 – Révision de la convention de mutualisation de la balayeuse de voirie – publié le 27/01/2023
- 90/2022 – Tarifs 2023 – Prestations effectuées en régie par le personnel communal applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
- 91/2022 – Tarifs 2023 – Location de matériel applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
- 92/2022 – Tarifs 2023 – Charges locatives de l’Espace Brocéliande applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
- 93/2022 – Tarifs 2023 – Droits de places applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
- 94/2022 – Tarifs 2023 – Redevance d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
- 95/2022 – Tarifs 2023 – Concessions des cimetières applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
- 96/2022 – Modification du tableau des effectifs – publié le 27/01/2023
- 97/2022 – Relais Petite Enfance – Accompagnement à la parentalité – publié le 27/01/2023
- 98/2022 – Convention Territoire Globale – publié le 27/01/2023
- 99/2022 – Tarifs 2023 – Location du matériel festif à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
Délibérations adoptées au conseil municipal du 26 septembre 2022 :
- Liste des délibérations – publié le 20/10/2022
- 79/2022 – Modification du règlement intérieur du conseil municipal – publié le 20/10/2022
- 80/2022 – Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2016 et suivants de la commune de Chartres de Bretagne et des réponses apportées par Monsieur Le Maire – publié le 20/10/2022
- 81/2022 – Viographie – Dénomination des voies – Secteur de la Janais – publié le 20/10/2022
- 82/2022 – Achat groupé d’énergie – Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales – SDE 35 – publié le 20/10/2022
- 83/2022 – Modification du tableau des effectifs – publié le 20/10/2022
- 84/2022 – Règles de mise en œuvre des opérations de dons d’ouvrages de la médiathèque sortis des collections et non vendus à la braderie annuelle – publié le 20/10/2022
> Les documents budgétaires
Année 2024 :
- Présentation du budget 2024 (document synthétique pour le grand public, paru dans le magazine municipal Le Chartrain de mai 2024).
- Budget primitif 2024 – commune
- Budget primitif 2024 – ZAC Portes de la Seiche
- Rapport orientations budgétaires 2024
- Compte administratif 2023 – commune
- Compte administratif 2023 – ZAC Portes de la Seiche
Année 2023 :
- Présentation du budget 2023 (document synthétique pour le grand public, paru dans le magazine municipal Le Chartrain de mai 2023).
- Budget primitif 2023 – commune
- Budget primitif 2023 – ZAC Portes de la Seiche
- Rapport orientations budgétaires 2023
- Compte administratif 2022 – commune
- Compte administratif 2022 – ZAC Portes de la Seiche
> Les marchés publics
Retrouvez sur la page Marchés publics la liste complète des marchés en cours et celle des marchés déjà attribués.