Pour faciliter l’information du public et garantir la conservation des actes locaux, la ville de Chartres-de-Bretagne met à votre disposition trois types d’actes réglementaires :
Documents réglementaires
La ville de Chartres-de-Bretagne met à la disposition du grand public les actes réglementaires de la collectivité, notamment les procès-verbaux et les délibérations du conseil municipal.