Documents réglementaires

Pour faciliter l’information du public et garantir la conservation des actes locaux, la ville de Chartres-de-Bretagne met à votre disposition quatre types d’actes réglementaires :

> Les procès-verbaux des conseils municipaux

Procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023 – publié le 22/02/2024
Procès-verbal du conseil municipal du 06 novembre 2023 – publié le 24/01/2024
Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 – publié le 24/01/2024
Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023 – publié le 27/09/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023 – publié le 05/07/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – publié le 08/06/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 – publié le 17/04/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2023 – publié le 17/04/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 – publié le 06/02/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2022 – publié le 14/12/2022
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 – publié le 14/11/2022

> Les délibérations des conseils municipaux

Délibérations adoptées au conseil municipal du 25 mars 2024 :

11/2024 – Comptes de Gestion 2023 – Budget principal – publié le 03/04/2024
12/2024 – Comptes de Gestion 2023 – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » – publié le 03/04/2024
16/2024 – Taux de fiscalité 2024 – publié le 03/04/2024
17/2024 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2024 – publié le 03/04/2024
20/2024 – Modification du tableau des effectifs – Recrutement d’un agent contractuel au pôle «Ressources Techniques » – Electricien – publié le 03/04/2024
21/2024 – Modification du tableau des effectifs – Recrutement d’un agent contractuel au pôle «Ressources Techniques » – Service Patrimoine Bâti – publié le 03/04/2024
22/2024 – Facturation des plantes bisannuelles et vivaces 2023 aux communes partenaires – publié le 03/04/2024
23/2024 – ALEC – Convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé pour la période 2024/2026 – publié le 03/04/2024
24/2024 – Programme d’Action Foncière : signature des conventions de mise en réserve des biens 13 rue du Champ Dolent, 20 rue de la Poterie, 24 rue Antoine Chatel – publié le 03/04/2024
25/2024 – Participation des communes de la circonscription de Chartres-de-Bretagne aux dépenses de fonctionnement du RASED pour l’année 2023 – publié le 03/04/2024
26/2024 – Règlements de la Halle des Sports et du Complexe sportif Rémy Berranger – publié le 03/04/2024
27/2024 – Subventions aux associations et conventions pluriannuels d’objectifs – publié le 03/04/2024
28/2024 – Subvention exceptionnelle – publié le 03/04/2024

Délibérations adoptées au conseil municipal du 29 janvier 2024 :

Liste des délibérations – publié le 31/01/2024
1/2024 – Débat d’orientation budgétaire 2024 | Annexe – publié le 22/02/2024
2/2024 – Règlement financier et budgétaire | Annexe – publié le 22/02/2024
3/2024 – Convention financière avec Rennes Métropole – Attribution fonds de concours de soutien à l’investissement – Maison Eco Citoyenne – publié le 22/02/2024
4/2024 – Augmentation du temps d’emploi d’un adjoint administratif principal 2ème classe – publié le 22/02/2024
5/2024 – Recrutement d’un agent contractuel au service informatique – publié le 22/02/2024
6/2024 – Création d’un emploi à temps complet au grade d’agent de maîtrise principal – publié le 22/02/2024
7/2024 – Modification du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) de la phase 1 de la ZAC Les Portes de la Seiche – publié le 22/02/2024
8/2024 – Avant-projet définitif Maison Eco Citoyenne | Annexe – publié le 22/02/2024
9/2024 – Convention de mise à disposition du camion du service sports et vie associative | Annexe – publié le 22/02/2024
10/2024 – Valorisation des espaces mis à disposition des associations 2023 – publié le 22/02/2024

Délibérations adoptées au conseil municipal du 11 décembre 2023 :

Liste des délibérations – publié le 24/01/2024
118/2023 – Ouverture exceptionnelle des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l’année 2024 – publié le 24/01/2024
119/2023 – Délégation de signature aux directeurs en matière d’achat – publié le 24/01/2024
120/2023 – Règlement de l’espace cinéraire – publié le 24/01/2024
121/2023 – Décision modificative n°2 – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » – publié le 24/01/2024
122/2023 – Décision modificative n°6 – Budget principal – publié le 24/01/2024
123/2023 – Passage à la M57 – Durées d’amortissement – publié le 24/01/2024
124/2023 – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – publié le 24/01/2024
125/2023 – Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget primitif précédent – publié le 24/01/2024
126/2023 – Mise à jour du régime indemnitaire hors R.I.F.S.S.E.P. – Modalités de maintien ou suppression – publié le 24/01/2024
127/2023 – Création d’un poste au grade d’Adjoint Administratif Principal 2nde classe – publié le 24/01/2024
128/2023 – Mise à jour du tableau des effectifs – publié le 24/01/2024
129/2023 – Recrutement d’un archiviste en contrat à durée déterminée – publié le 24/01/2024
130/2023 – Avis du Conseil municipal sur l’enquête publique du projet d’Eiffage sur La Janais – publié le 24/01/2024
131/2023 – Convention de mise à disposition de service portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols – publié le 24/01/2024
132/2023 – Avis sur le projet d’arrêté préfectoral du classement sonore des voies terrestres de transport – publié le 24/01/2024
133/2023 – Programme d’Action Foncière Rennes Métropole : Rachat par la commune du 18 rue Antoine Chatel arrivé en fin de portage – publié le 24/01/2024
134/2023 – Projet de convention de partenariat avec l’Ecole Intercommunale de Musique et de Danse pour la mise à disposition du Pôle Sud – publié le 24/01/2024
135/2023 – Tarifs 2024 du bar du Centre culturel Pôle Sud – publié le 24/01/2024
136/2023 – Tarifs de mise à disposition 2024 des salles du Pôle Sud – publié le 24/01/2024
137/2023 – Tarifs enfance-jeunesse – publié le 24/01/2024
138/2023 – Projet de renouvellement de la convention Lieu d’Accueil Enfants-Parents – publié le 24/01/2024
139/2023 – Tarifs du matériel festif 2024 – publié le 24/01/2024
140/2023 – Tarifs des salles mises à disposition – publié le 24/01/2024

Délibérations adoptées au conseil municipal du 6 novembre 2023 :

Liste des délibérations – publié le 22/11/2023
95/2023 – Programme d’Action Foncière Rennes Métropole : Propriétés 20, rue de la Poterie – publié le 22/11/2023
96/2023 – Programme d’Action Foncière Rennes Métropole : Propriétés 20, rue Antoine Chatel – publié le 22/11/2023
97/2023 – Rétrocession de bien fonciers : Côté-Ville – 69, avenue du Général de Gaulle – Réception des ouvrages – publié le 22/11/2023
98/2023 – Rétrocession de bien fonciers : Allée des Chênes – Réception des ouvrages – publié le 22/11/2023
99/2023 – Cession d’un bâtiment Jean Jaurès – 1, rue Madame de Janzé – publié le 22/11/2023
100/2023 – Adhésion à l’association « Maires Ruraux de France – Ille et Vilaine » – publié le 22/11/2023
101/2023 – Renouvellement de la convention avec le Service pour l’Assistance et Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) – publié le 22/11/2023
102/2023 – Motion de soutien aux EHPAD, RA, Services d’Aide à Domicile, EMS – publié le 22/11/2023
103/2023 – Tarifs des prestations effectuées en régie par le personnel communal – publié le 22/11/2023
104/2023 – Tarifs de location de matériel – publié le 22/11/2023
105/2023 – Tarifs des charges locatives de l’Espace Brocéliande – publié le 22/11/2023
106/2023 – Droits de places – publié le 22/11/2023
107/2023 – Redevance d’occupation du domaine public – publié le 22/11/2023
108/2023 – Tarifs funéraires – publié le 22/11/2023
109/2023 – Décision modificative n°5 – publié le 22/11/2023
110/2023 – Modifications du tableau des effectifs – publié le 22/11/2023
111/2023 – Assurance statutaire – publié le 22/11/2023
112/2023 – Avancements de grade 2023 – publié le 22/11/2023
113/2023 – Régime indemnitaire – Adoption du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) – publié le 22/11/2023
114/2023 – Régime indemnitaire – Modification des règles de maintien de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) – publié le 22/11/2023
115/2023 – Recensement de la population 2024 : rémunération des agents recenseurs – publié le 22/11/2023
116/2023 – Conditions de prêt de différents outils spécifiques de la collection de la médiathèque municipale – publié le 22/11/2023
117/2023 – Règlement Tintinabulle – publié le 22/11/2023

Délibérations adoptées au conseil municipal du 25 septembre 2023 :

Liste des délibérations – publié le 27/09/2023
73/2023 – Rétrocessions de biens fonciers – Opération SECIB Immobilier : 88-89 avenue du Général de Gaulle – publié le 06/11/2023
74/2023 – Convention de servitudes GRDF : rue Agnès Varda – publié le 06/11/2023
75/2023 – Programme d’Action foncière : Rachat de la propriété 10, rue Antoine Chatel – publié le 06/11/2023
76/2023 – Convention de mise à disposition à titre gratuit : Propriété 1, allée de Sévigné – publié le 06/11/2023
77/2023 – Acquisition des propriétés 20 et 24, rue Antoine Chatel – publié le 06/11/2023
78/2023 – Acquisition des propriétés 13, rue du Champ Dolent – publié le 06/11/2023
79/2023 – Convention avec l’ALEC pour une animation en direction des référents écoresponsables associatifs – publié le 06/11/2023
80/2023 – Subvention à l’association CESA – Achat d’un compresseur – publié le 06/11/2023
81/2023 – Complément de tarification Spectacles Saison 2023-2024 – Centre Culturel Pôle Sud – publié le 06/11/2023
82/2023 – Changement de la capacité d’accueil de la crèche Tintinabulle – publié le 06/11/2023
83/2023 – Actions entreprises suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – publié le 06/11/2023
84/2023 – Dénomination de voies de la salle des sports – publié le 06/11/2023
85/2023 – Régularisation des amortissements – publié le 06/11/2023
86/2023 – Décision modificative n°3 – Budget Commune – Section d’Investissement : Virements de crédits – publié le 06/11/2023
87/2023 – Décision modificative n°4 – Budget Commune – Augmentation de crédits – publié le 06/11/2023
88/2023 – Décision modificative n°1 – Budget annexe ZAC – publié le 06/11/2023
89/2023 – Nomenclature M57 – publié le 06/11/2023
90/2023 – Convention financière – Fonds de concours de soutien à l’investissement communal (Salle multisports) – publié le 06/11/2023
91/2023 – Modifications du tableau des effectifs – publié le 06/11/2023
92/2023 – Adhésion au contrat Prévoyance avec le CDG35 – publié le 06/11/2023
93/2023 – Remboursement frais de déplacement – publié le 06/11/2023
94/2023 – Renouvellement du dispositif du service civique – publié le 06/11/2023

Délibérations adoptées au conseil municipal du 3 juillet 2023 :

Liste des délibérations – publié le 05/07/2023
59/2023 – Acquisition de la propriété 56 bis, rue de la Poterie – publié le 20/07/2023
60/2023 – GAEC de la Retenue – Indemnités d’éviction – publié le 20/07/2023
61/2023 – Règlement intérieur de la Médiathèque – publié le 20/07/2023
62/2023 – Avant-projet de la salle de sports – publié le 20/07/2023
63/2023 – Demande de dérogation au repos dominical – PSA Automobiles SA – publié le 20/07/2023
64/2023 – Demande de dérogation au repos dominical – Segula Matra Automotive – publié le 20/07/2023
65/2023 – Adhésion de la commune à l’association Amis de la Gendarmerie” – publié le 20/07/2023
66/2023 – Contrat d’étude et de conseil en assurances avec la société Protectas – publié le 20/07/2023
67/2023 – Remboursement du prêt accordé en 2020 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie – publié le 20/07/2023
68/2023 – Avenants n°14 et n°15 au marché de maitrise d’œuvre de la ZAC Les Portes de la Seiche – publié le 20/07/2023
69/2023 – Avance sur participation au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie – publié le 20/07/2023
70/2023 – Décision modificative n°2 – publié le 20/07/2023
71/2023 – Modifications du tableau des effectifs – publié le 20/07/2023
72/2023 – Contrat d’apprentissage – publié le 20/07/2023

Délibérations adoptées au conseil municipal du 22 mai 2023 :

Liste des délibérations – publié le 08/06/2023
35/2023 – Programme d’Action Foncière Rennes Métropole : Propriété avenue du Maine – publié le 08/06/2023
36/2023 – Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028 – publié le 08/06/2023
37/2023 – Tarifs Pôle Sud – Spectacles – publié le 08/06/2023
38/2023 – Tarifs Pôle Sud – Ateliers – publié le 08/06/2023
39/2023 – Tarifs Pôle Sud – Carré d’Art – publié le 08/06/2023
40/2023 – Tarifs Médiathèque – Documents d’occasion mis en vente lors de la braderie de la médiathèque – publié le 08/06/2023
41/2023 – Tarifs Médiathèque – Accès aux emprunts – publié le 08/06/2023
42/2023 – Tarification Festival « J’agis pour ma planète » – publié le 08/06/2023
43/2023 – Convention de mise à dispositions du camion du Pôle Sud – publié le 08/06/2023
44/2023 – Règlement Relais Petite Enfance (RPE) – publié le 08/06/2023
45/2023 – Association Mille-Pattes – Remboursement du bonus territoire 2022 – publié le 08/06/2023
46/2023 – Un nom pour le service RPE-Parentalité – publié le 08/06/2023
47/2023 – Tarifs 2023-2024 des équipements sportifs – publié le 08/06/2023
48/2023 – Tarifs 2023-2024 de l’école multisports – publié le 08/06/2023
49/2023 – Subventions exceptionnelles – publié le 08/06/2023
50/2023 – Règlement intérieur des salles associatives de l’Espace Brocéliande – publié le 08/06/2023
51/2023 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement de Rennes Métropole (RPQS) pour l’année 2021 – publié le 08/06/2023
52/2023 – Mise en place d’un collège de référents déontologues – publié le 08/06/2023
53/2023 – Convention avec l’association OPTIMA – publié le 08/06/2023
54/2023 – Participation 2023 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie – publié le 08/06/2023
56/2023 – Participation 2023 au Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener – publié le 08/06/2023
57/2023 – Participation 2023 au Syndicat Intercommunal pour la Restauration – publié le 08/06/2023
58/2023 – Participation des Syndicats Intercommunaux pour la Restauration et Musique et Danse Jean Wiener aux charges administratives et techniques de la ville pour l’année 2023 – publié le 08/06/2023

Délibérations adoptées au conseil municipal du 11 avril 2023 :

Liste des délibérations – publié le 17/04/2023
33/2023 – Taux de fiscalité – publié le 17/04/2023
34/2023 – Décision modificative n°1 – publié le 17/04/2023

Délibérations adoptées au conseil municipal du 20 mars 2023 :

Liste des délibérations – publié le 17/04/2023
17/2023 – Droit de préemption relatif aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) – publié le 17/04/2023
18/2023 – Rapport annuel de la politique foncière – publié le 17/04/2023
19/2023 – GAEC de la Retenue : indemnités d’éviction | Annexe 1 | Annexe 2 – publié le 17/04/2023
20/2023 – Propriété 22, rue Antoine Chatel – rachat du bien à Rennes Métropole – publié le 17/04/2023
21/2023 – Propriété 4, rue Jules Robert – Programme d’action foncière – Convention de mise en réserve – publié le 17/04/2023
22/2023 – Avenant à la convention du 6 avril 2018 pour la subvention à l’association Mille-Pattes | Annexe – publié le 17/04/2023
23/2023 – Participation des communes aux dépenses de fonctionnement RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour l’année 2022 – publié le 17/04/2023
24/2023 – Attribution des subventions aux associations 2023 | Annexe – publié le 17/04/2023
25/2023 – Compte de gestion 2022 – Budget principal – publié le 17/04/2023
26/2023 – Compte de gestion 2022 – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » – publié le 17/04/2023
27/2023 – Compte administratif 2022 – Budget principal – publié le 17/04/2023
28/2023 – Compte administratif 2022 – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » – publié le 17/04/2023
29/2023 – Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal – publié le 17/04/2023
30/2023 – Budget primitif 2023 – Budget principal – publié le 17/04/2023
31/2023 – Budget primitif 2023 – Budget annexe « ZAC Les Portes de la Seiche » – publié le 17/04/2023
32/2023 – Modifications du tableau des effectifs – Création et suppression de poste – publié le 17/04/2023

Délibérations adoptées au conseil municipal du 30 janvier 2023 :

Liste des délibérations – publié le 06/02/2023
1/2023 – Convention archives – publié le 28/02/2023
2/2023 – Demande de dérogation au repos dominical – Expleo France – publié le 28/02/2023
3/2023 – Règlement du Columbarium – publié le 28/02/2023
4/2023 – Convention RGPD – CDG35 – publié le 28/02/2023
5/2023 – Rapport d’orientation budgétaire 2023 – publié le 28/02/2023
6/2023 – Contrat d’assurance statutaire du personnel – Délibération donnant habilitation au CDG35 – publié le 28/02/2023
7/2023 – Modification du tableau des effectifs – publié le 28/02/2023
8/2023 – Tarifs restauration – publié le 28/02/2023
9/2023 – Tarifs des séjours d’été – publié le 28/02/2023
10/2023 – Salles associatives et Pôle Sud : Conventions de mise à disposition et règlements d’utilisation des salles (Salle Rabelais, ferme des Peupliers, Salle Victor Basch, Halle de la Conterie, Maison des Associations, Pôle Sud) – publié le 28/02/2023
11/2023 – Dispositif d’instruction des Autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols (ADS) – publié le 28/02/2023
12/2023 – Implantation d’une caserne de gendarmerie – publié le 28/02/2023
13/2023 – ZAC « Les Portes de la Seiche » – publié le 28/02/2023
14/2023 – Opération de requalification du Square Théodore Botrel – publié le 28/02/2023
15/2023 – Propriété 24, rue de la Poterie – publié le 28/02/2023
16/2023 – Facturation de plantes bisannuelles et de vivaces 2022 – publié le 28/02/2023

Délibérations adoptées au conseil municipal du 12 décembre 2022 :

Liste des délibérations – publié le 14/11/2022
100/2022 – Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l’année 2023 – publié le 27/01/2023
101/2022 – Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget primitif précédent – publié le 27/01/2023
102/2022 – Décision modificative n°1 du budget principal 2022 – publié le 27/01/2023
103/2022 – Modification du tableau des effectifs – publié le 27/01/2023
104/2022 – Evolution des règles de versement de la part Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’Expertise (IFSE) du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – publié le 27/01/2023
105/2022 – Intégration des primes de régisseurs au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – publié le 27/01/2023
106/2022 – Modification du règlement intérieur du télétravail – publié le 27/01/2023
107/2022 – Tarifs 2023 de mise à disposition des salles associatives – publié le 27/01/2023
108/2022 – Conventions d’objectifs avec les associations sportives – publié le 27/01/2023
109/2022 – Conditions et tarifications de mise à disposition des salles du Centre Culturel Pôle Sud pour l’année 2023 – publié le 27/01/2023
110/2022 – Tarifications 2023 des produits vendus au bar du Centre Culturel Pôle Sud – publié le 27/01/2023
111/2022 – Tarifs enfance-jeunesse et restauration pour l’année 2023 – publié le 27/01/2023
112/2022 – Accompagnement de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) du Pays de Rennes – ZAC Les Portes de la Seiche – publié le 27/01/2023
113/2022 – Données adresses et diffusion à la Base Adresse Nationale (BAN) – publié le 27/01/2023
114/2022 – Conseil en Architecture et Urbanisme – publié le 27/01/2023
115/2022 – Programme d’action foncière : propriété 12 rue Antoine Châtel – publié le 27/01/2023
116/2022 – Programme d’action foncière : propriété 1 allée de Sévigné – publié le 27/01/2023

Délibérations adoptées au conseil municipal du 7 novembre 2022 :

Liste des délibérations – publié le 14/11/2022
85/2022 – Programme d’action foncière : propriété 11 rue de la Poterie – Convention de mise en réserve – publié le 27/01/2023
86/2022 – ZAC Les Portes de la Seiche Phase 3 – Commercialisation des terrains à bâtir des îlots 5 et 6 à la SCCV Portes de la Seiche – publié le 27/01/2023
87/2022 – Modification de délégation – Commissions de sécurité – publié le 27/01/2023
88/2022 – Vœu à l’initiative de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité d’Ille et Vilaine dans le cadre de la crise énergétique – publié le 27/01/2023
89/2022 – Révision de la convention de mutualisation de la balayeuse de voirie – publié le 27/01/2023
90/2022 – Tarifs 2023 – Prestations effectuées en régie par le personnel communal applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
91/2022 – Tarifs 2023 – Location de matériel applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
92/2022 – Tarifs 2023 – Charges locatives de l’Espace Brocéliande applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
93/2022 – Tarifs 2023 – Droits de places applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
94/2022 – Tarifs 2023 – Redevance d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
95/2022 – Tarifs 2023 – Concessions des cimetières applicables à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023
96/2022 – Modification du tableau des effectifs – publié le 27/01/2023
97/2022 – Relais Petite Enfance – Accompagnement à la parentalité – publié le 27/01/2023
98/2022 – Convention Territoire Globale – publié le 27/01/2023
99/2022 – Tarifs 2023 – Location du matériel festif à compter du 1er janvier 2023 – publié le 27/01/2023

Délibérations adoptées au conseil municipal du 26 septembre 2022 :

Liste des délibérations – publié le 20/10/2022
79/2022 – Modification du règlement intérieur du conseil municipal – publié le 20/10/2022
80/2022 – Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2016 et suivants de la commune de Chartres de Bretagne et des réponses apportées par Monsieur Le Maire – publié le 20/10/2022
81/2022 – Viographie – Dénomination des voies – Secteur de la Janais – publié le 20/10/2022
82/2022 – Achat groupé d’énergie – Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales – SDE 35 – publié le 20/10/2022
83/2022 – Modification du tableau des effectifs – publié le 20/10/2022
84/2022 – Règles de mise en œuvre des opérations de dons d’ouvrages de la médiathèque sortis des collections et non vendus à la braderie annuelle – publié le 20/10/2022

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