Les différentes tranches tarifaires
Concrètement, la commune vote des tarifs uniques (de base) par activité. Il revient ensuite au centre communal d’action sociale (CCAS) d’établir des règles d’abattement. Les tranches tarifaires sont basées sur les quotients familiaux attribués par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Tranches de Quotient Familial
- Tarif de base : QF supérieur ou égal à 1 701 €
- Tranche 7 : QF entre 1 700 € et 1 501 €
- Tranche 6 : QF entre 1 500 € et 1 301 €
- Tranche 5 : QF entre 1 300 € et 1 101 €
- Tranche 4 : QF entre 1 100 € et 851 €
- Tranche 3 : QF entre 850 € et 601 €
- Tranche 2 : QF entre 600 € et 401 €
- Tranche 1 : QF inférieur ou égal à 400 €.