Toute installation, modification ou remplacement d’un dispositif doit être déclarée en Mairie, selon les cas, une déclaration ou une autorisation préalable est nécessaire.
Les enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures sont soumises à un certain nombre de règles. Le code de l’environnement définit ces trois types de dispositifs
› La Publicité : affiche, panneau ou image visible depuis la rue, situé sur le domaine privé et public, sur une voie ouverte à la circulation publiques, pour informer ou attirer l’attention.
› L’Enseigne : inscription ou image placée sur un bâtiment et liée à l’activité exercée sur place.
› La Pré-enseigne : panneau ou affiche indiquant la proximité d’un immeuble où se déroule une activité.
Des démarches préalables en Mairie sont nécessaires pour toute installation d’une enseigne, d’une publicité ou d’une pré-enseigne, afin de vérifier la conformité du dispositif au Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ainsi, une autorisation préalable est obligatoire pour :
› Les publicités
› Les enseignes
› Les pré-enseignes
Accès au formulaire d’autorisation préalable
La demande d’enseigne, de pré-enseigne ou de publicité doit être déposée directement en mairie ou être envoyée par courrier au service urbanisme. Les demandes ne peuvent pas être déposées sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Pour les publicités, enseigne ou pré-enseignes non soumises à autorisation, seule une déclaration préalable doit être déposée.