Le bail réel solidaire, communément appelé “BRS”, est un nouveau produit de logement institué par Rennes Métropole, en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite “Loi ALUR”. Le bail réel solidaire est un mécanisme qui permet à des ménages sous plafonds de ressources d’accéder à la propriété en séparant la propriété du bâti et celle du foncier.
- Les ménages deviennent propriétaires des murs de leur logement, tout en payant une redevance mensuelle pour la location du terrain (fixée à 0,15 € par m²) à l’Organisme Foncier Solidaire de Rennes Métropole (FSRM).
- Les logements BRS (Bail Réel Solidaire) sont construits par les opérateurs partenaires de l’OFS, tels que les bailleurs sociaux ou les coopératives d’habitat.
- Un bail d’une durée de 15 à 99 ans, renouvelable, est signé avec le FSRM, qui conserve la propriété permanente du terrain en tant qu’Office Foncier Solidaire (OFS).
- Le BRS se décline en plusieurs formules, adaptées aux besoins du marché et des communes de la métropole, allant de l’accession sociale à l’accession maîtrisée. Chaque formule est soumise à des plafonds de ressources pour les ménages.
- Vous pouvez revendre votre logement à tout moment, à condition que l’acheteur respecte les critères de ressources du BRS. Le prix de revente est encadré pour garantir le maintien d’un logement abordable. Si aucun acquéreur n’est trouvé après un an, l’OFS se porte garant en rachetant le bien.
À Chartres-de-Bretagne, dans la Zac des Portes de la Seiche, le programme HOME propose des logements en BSR (BRS1, BRS3 et maison + jardin).
Pour + d’info, consultez
