Vous avez un projet de travaux, rue, route ou en bordure de route ? Le règlement de voirie définit les dispositions qui s’appliquent et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public routier métropolitain.
Consultez le règlement de voirie métropolitain
En amont de tous travaux modifiant la voirie, vous devez effectuer les demandes suivantes.
› La permission de voirie
Elle vous permet d’occuper le domaine public. Elle s’applique aux travaux pour des ouvrages ancrés au sol ou qui surplombent le domaine public (balcons, isolation par l’extérieur…).
- Les demandes peuvent être faites sur papier libre ou suivant le formulaire de demande de permission de voirie.
› L’arrêté de circulation ou de stationnement
Pour être autorisée à modifier les conditions de circulation et de stationnement pendant l’exécution de travaux sur le domaine public, une entreprise doit faire une demande préalable d’arrêté temporaire de la circulation et de stationnement pour travaux (voir ci-après).
- Les demandes peuvent être faites sur papier libre ou suivant le formulaire de demande de permission de voirie.
Retrouvez les informations sur la page dédiée sur le site de Rennes Métropole