Vous envisagez des travaux sur les extérieurs de votre maison ou de votre local commercial ? Vous souhaitez installer ou remplacer une clôture, creuser une piscine, changer une fenêtre ? Vous avez un projet de construction ou d’extension ? La nature, l’importance et la localisation de votre projet déterminent le type de formalités et le délai d’instruction auxquelles vos travaux sont soumis. Suivez le guide…
Quelle autorisation en fonction du type de travaux ?
> Travaux dispensés d’autorisations d’urbanisme
> Travaux nécessitant une déclaration préalable de travaux
> Travaux nécessitant un permis de construire
> Travaux nécessitant un permis de démolir
> Travaux nécessitant une déclaration préalable de travaux
> Travaux nécessitant un permis de construire
> Travaux nécessitant un permis de démolir
> Travaux nécessitant un permis de démolir
Comment déposer vos demandes ?
La commune de Chartres de Bretagne instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme sur son territoire. Depuis le 1er janvier 2022, les communes de Rennes Métropole sont concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Ainsi il est désormais possible de déposer numériquement un dossier d’autorisation d’urbanisme.
> Envoi par voie dématérialisée
> Le dépôt de dossiers au format papier reste possible
> Le dépôt de dossiers au format papier reste possible