Naissances

La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, par le père, la mère, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La maternité peut également effectuer cette démarche.

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Si vous êtes mariés

Vous n’avez pas à reconnaître votre enfant, vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère ou son père.

Si vous n’êtes pas mariés

Pour la mère : vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant : l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance.
La filiation est établie automatiquement.

Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite.
Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.
Vous pouvez effectuer cette démarche sans rendez-vous auprès du service État-civil, de la mairie de votre choix.

Pièces à fournir :

• Pièces d’identité des parents
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père

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Où et comment faire la demande ?

• Auprès du service État-Civil de la mairie de naissance, sur présentation d’une pièce d’identité
• ou en complétant le formulaire en ligne. Vous recevrez ainsi l’acte de naissance par courrier.

Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.