Chaque phase de la ZAC dispose de son propre cahiers des prescriptions qui réglementent l’architecture des constructions et la nature des aménagements paysagers pour chaque projet.
Les Cahiers des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) constituent des documents réglementaires opposables aux tiers. Ils se substituent, le cas échéant, aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
Ces documents définissent les règles spécifiques applicables à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, notamment les permis de construire. Ils formalisent les orientations des élus en matière d’architecture des bâtiments, d’aménagement des espaces extérieurs privatifs et d’intégration paysagère, tout en veillant à préserver une approche respectueuse de l’environnement.
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